Les primes Coup de Pouce chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiel collectif
Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a mis en place le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).
Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires et résidentiel collectif permet de bénéficier d’une augmentation de votre prime CEE, jusqu’à 4 fois son montant, sur des opérations de rénovation de chaufferie pour vos bâtiments.
Ce dispositif vise à donner une incitation financière aux copropriétaires, bailleurs ou gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire pour remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur renouvelé, ou à défaut par d’autres moyens de chauffage performants : chaudière biomasse, pompes à chaleur, chaudière gaz à condensation (sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement).
Note : La bonification Coup de Pouce Chauffage des bâtiments Tertiaires ne peut pas être cumulée avec la bonification issue d’un Contrat de Performance Energétique (CPE).
Calendrier
Pour que l’opération soit éligible, la date d’engagement des travaux doit être comprise entre la date de la signature de la convention Coup de pouce tertiaire avec Endesa et le 31 décembre 2025.
Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.
Travaux éligibles et bonification de prime
Le calcul de la prime bonifiée s’obtient par application de la situation A ou B.
Le volume de CEE correspond : soit à de la fiche standardisée augmentée des coefficients renseignés ; soit par application du forfait mentionné dans le tableau ci-dessous.
Il est important de noter que certaines conditions techniques ne sont pas identiques aux fiches standardisées pour bénéficier des bonifications : voir conditions techniques de chaque opération ci-dessous.
| Fiche standardisée | TRAVAUX ELIGIBLES |
Situation A : volume total de CEE |
Situation A : Condition d’obtention |
Situation B : volume total de CEE |
Situation B : Condition d’obtention |
|---|---|---|---|---|---|
| BAT TH 113 | Pompe à chaleur de type Air /eau ou eau /eau | Volume de la fiche standardisée X3 | Remplacement d'une chaudière au gaz non performante | X4 | Remplacement d'une chaudière au FIOUL ou CHARBON non performante |
| BAT TH 127 | Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables |
Volume total CEE =11000 000 KWhCumac |
Surface chauffée < ou égale à 7500 m2 Remplacement d'une chaudière au gaz , au fioul ou au charbon non performante |
Volume total CEE = (Surface chauffée par le réseaux de chaleur X 1070)+3000 000 | Volume total CEE = (Surface chauffée par le réseaux de chaleur X 1070)+3000 000 |
| BAR TH 137 |
Résidentiel collectif Raccordement d'un bâtiment résidentiel collectif à un réseau de chaleur |
Volume total CEE =12 000 000 KWhCumac |
Bâtiment <ou =125 logements Remplacement d'une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon non performante |
Volume total CEE = (77 000X nbre de logement raccordés) +2300 000 |
Bâtiment >125 logements Remplacement d'une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon non performante |
| BAT TH 140 | Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau | X1,3 | Remplacement d'une chaudière au gaz non performante | X2 | Remplacement d'une chaudière au FIOUL ou CHARBON non performante |
| BAT TH 141 | Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ou eau/eau | X1,3 | Remplacement d'une chaudière au gaz non performante | X2 | Remplacement d'une chaudière au FIOUL ou CHARBON non performante |
| BAR TH 150 |
Résidentiel collectif : Pompe à chaleur à absorption collective eau/eau, air/eau |
X1,3 | Remplacement d'une chaudière au gaz non performante | X2 | Remplacement d'une chaudière au FIOUL ou CHARBON non performante |
| BAT TH 157 | Chaudière collective biomasse | X3 | Remplacement d'une chaudière au gaz non performante | X4 | Remplacement d'une chaudière au FIOUL ou CHARBON non performante |
| BAR TH 165 |
Résidentiel collectif : Chaudière biomasse collective |
X3 | Remplacement d'une chaudière au gaz non performante | X4 | Remplacement d'une chaudière au FIOUL ou CHARBON non performante |
| BAR TH 166 |
Résidentiel collectif Pompe à chaleur collective : air/eau, eau/eau |
X3 | Remplacement d'une chaudière au gaz non performante | X4 | Remplacement d'une chaudière au FIOUL ou CHARBON non performante |
Conditions techniques pour le secteur tertiaire:
Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir les détails techniques des différentes opérations.
https://atee.fr/system/files/2020-01/bat-th-113_mod_a28-3_a_compter_du_01-01-2019_0.pdf
Particularité du coup de pouce : Le coefficient de performance (COP) des pompes à chaleur, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW, doit être supérieur ou égal à 3,5.
Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (PDF)
Particularité du coup de pouce : Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
https://atee.fr/system/files/2020-01/bat-th-140_mod_a28-2_a_compter_du_01-01-2019_0.pdf
Particularité du coup de pouce : Pour les PAC de puissance thermique nominale >400kW, le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 1,6.
https://atee.fr/system/files/2020-01/bat-th-141_mod_a28-2_a_compter_du_01-01-2019_0.pdf
Particularité du coup de pouce : Pour les PAC de puissance thermique nominale >400kW, le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 1,6.
Conditions techniques pour le résidentiel collectif :
Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir les détails techniques des différentes opérations.
https://atee.fr/system/files/2020-01/bar-th-150_0_0.pdf
Particularité du coup de pouce : Pour les PAC de puissance thermique nominale >400kW, le coefficient de performance (COP) doit être supérieur ou égal à 1,6.
Remplacement d'une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon non performant le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé.
Modalités administratives
Preuve de réalisation : La dépose de l'équipement existant est mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé.
Sur ce document, on doit mentionner que la chaudière remplacée n'est pas à condensation ; sinon, il est au moins fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée. Le document justifiant qu'il s'agit d'une chaudière autre qu'à condensation est archivé.
Documents complémentaires
Le cas échéant, une attestation sur l’honneur justifiant de l’impossibilité de raccordement à un réseau de chaleur devra être jointe au dossier CEE.
Aides et accompagnements
Endesa est adhérent de la charte engagée pour FAIRE.
Pour les collectivités, les bailleurs et les copropriétés
Le site www.faire.fr vous donne l’information sur les aides disponibles, les offres de financement, l’analyse du parc des collectivités, les réseaux de chaleur, et la cartographie des réseaux.
Pour les entreprises
Plusieurs organismes favorisent la transition écologique des PME à travers le versement d’aides ou la souscription de prêts à taux préférentiels. La direction régionale de l'ADEME pourra vous renseigner notamment sur les aides à l’investissement de l’ADEME et le prêt Eco-énergie (PEE) délivré par BPI France.
Décret tertiaire
Publié en juillet 2019, le décret tertiaire impose une réduction de 40% de la consommation énergétique des bâtiments tertiaire de plus de 1000m2.
Pour parvenir à atteindre ces objectifs, la réalisation d'un audit énergétique bâtiment permet de s'inscrire dans une démarche de performance énergétique et de déterminer une stratégie d’entreprise.
Contact
Patrick Poma, Chargé d’affaire