Les aides financières pour les entreprises

Soutenir les entreprises

La crise énergétique n’épargne personne, encore moins les entreprises. Celles qui sont grandes consommatrices d’énergie ont vu leurs dépenses énergétiques exploser depuis la fin de l’année 2021 et le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022.

Dans ce contexte, afin de sauvegarder les activités et les emplois, le gouvernement français a décidé de mettre en place des mesures de soutien sous la forme de subventions.

Les entreprises grandes consommatrices d’énergie bénéficient notamment du guichet d’aide au paiement des factures d'énergie (gaz et d’électricité). Les PME et TPE qui consomment beaucoup d’énergie peuvent également bénéficier de l’amortisseur électricité.

Les modalités de ces mesures varient en fonction de la taille de l'entreprise et de ses problèmes financiers.

Aides ciblées : gaz et électricité

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie :

Le guichet permet aux entreprises de bénéficier d’une aide financière pour payer leurs factures d’énergie. Il vise un triple objectif :

• pallier les effet de la crise énergétique

• soutenir la compétitivité des entreprises

• éviter les arrêts de production des sites les plus énergivores

Créé en 2022, il est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2023. En fonction des spécificités de l’entreprise, l’aide est plafonnée en 3 paliers de 4,5 à 150 millions d’euros.

L’amortisseur électricité :

Instauré le 1er janvier 2023, prendra fin le 31 décembre. Cependant, les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif ont eu jusqu’au 30 juin pour transmettre leur attestation d’éligibilité.

Concrètement, il s’agit d’une réduction de prix. L’État prend en charge l’écart entre le prix de l’énergie du contrat souscrit par l’entreprise et 180 €/MWh, sur 50% des volumes d’électricité consommée. L’aide est capée à 320 €/MWh. L’amortisseur est directement appliqué par les fournisseurs d’énergie dans la facture envoyée aux consommateurs.

Quels critères d’éligibilité ?

Bénéficier de ces aides énergétiques n’est pas automatique. Il convient de respecter des conditions, plus ou moins complexes selon les cas, ce qui demande du temps.

Endesa est aux côtés de ses clients pour les accompagner dans ces démarches, les informer, les conseiller et répondre à leurs questions notamment sur le calcul du pourcentage d’augmentation de la consommation d’énergie.

Guichet d’aide au paiement des factures d’énergie

Cette aide financière s'applique à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, pourvu qu'elles remplissent ces 3 critères :

1. L'augmentation du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide doit atteindre 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
2. Les dépenses énergétiques de l'année 2021 doivent atteindre un montant supérieur ou égal à 3 % du chiffre d'affaires, ou bien dépasser 6 % du chiffre d'affaires durant le premier semestre de l'année 2022.
3. Un excédent brut d'exploitation négatif ou en diminution de 40 % sur la période.

Le montant de l'aide varie :

• Pour des montants allant jusqu’à 4 millions d’euros :

  l'aide représente 50 % de l‘écart entre la facture 2021 majorée de 50 % de 2021 et la de facture 2022. Le montant est plafonné à 70 % de la consommation 2021.

• Pour des montants allant jusqu'à 50 millions d'euros :

  l'aide représente 65 % de l'écart entre la facture majorée de 50 % de 2021 et la facture de 2022. Le montant est plafonné à 70 % de la consommation de 2021.

• Pour des montants allant jusqu'à 150 millions d'euros :

  l'aide représente 80 % de l'écart entre la facture majorée de 50 % de 2021 et la facture de 2022. Le montant est plafonné à 70 % de la consommation de 2021.

Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit constituer un dossier simplifié intégrant les factures d’énergie pour la période concernée et celles de 2021 ; un RIB ; le fichier de calcul de l’aide à télécharger sur le site impots.gouv.fr ; une déclaration sur l’honneur stipulant que l’entreprise remplit les conditions et que les informations déclarées sont exactes. Ces démarches se font en ligne sur le site des impôts.

L’amortisseur électricité

Mise en place à partir du 1er janvier 2023 et valable jusqu'au 31 décembre, cette aide financière s'applique aux sociétés répondant aux conditions suivantes :

• Pour les PME : moins de 250 salariés, 50 M€ de CA et 43 M€ de bilan,

• Pour les TPE : moins de 10 salariés et 2 M€ de CA dont le compteur électrique développe une puissance supérieure à 36 kVA.soutenir la compétitivité des entreprises.

Une attestation sur l’honneur d’éligibilité, disponible sur le site des impôts, devait être remplie et transmise au plus tard le 30 juin 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. A compter du 1er janvier 2023, l'amortisseur est versé rétroactivement pour la période concernée.

Les entreprises ne peuvent recevoir une aide supérieure à 2 millions d'euros pour l'année 2023. Même pour les PME qui consomment beaucoup d’électricité et qui sont alors considérées comme grands comptes.

« S’informer pour mieux économiser »

En matière d’aides énergétiques, une entreprise doit prendre conscience que ces démarches sont à la fois complexes et chronophages.

Le premier levier de réussite est le calendrier. Il faut s’informer des échéances liées à ces demandes. Ainsi, pour l’amortisseur électricité, l’attestation devait absolument être envoyée avant le 30 juin. Une étape décisive à ne pas rater.

Cela implique d’être très rigoureux dans la gestion administrative. C’est le deuxième levier. L’entreprise doit compiler de nombreux documents pour constituer son dossier.

Nous sommes là pour aider les entreprises concernées à gagner en efficacité. C’est le troisième levier. Les entreprises ont tout intérêt à se rapprocher de leur fournisseur d’énergie afin d’obtenir rapidement les bonnes informations au bon moment. C’est vital.